Art du Pastel en France

Législation

Quelques liens pour en savoir plus sur la législation Française en matière d'art.

            

 


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Art et fiscalité - droit fiscal de l'art > www.arsvivens.net


Informations sur la législation française > www.inforeg.ccip.fr
  > www.apce.com


Pour les artistes français 'auto-entrepreneurs' > www.lautoentrepreneur.fr


Pour les artistes français inscrits à la 'Maison des artistes' > www.lamaisondesartistes.fr


Site sur la législation communautaire > eur-lex.europa.eu




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